Règlement d’ordre intérieur.

 

Coordonnées :

Pouvoir organisateur : Administration communale de Gouvy

Collège communal

Bovigny, 59 – 6671 GOUVY

L’échevin responsable : Claude LERUSE (12/2012).

L’animatrice : Sophie GILES

Mail : epn@gouvy.be - Tél. : 0493/099.139

Locaux : Annexe château de Gouvy
Route d'Houffalize, 12

6670 GOUVY

L’entrée est accessible par les grilles de devant (à pied) ou par les grilles de derrière (parking à disposition)

Tél : 080/400 302

 

Tarif :

Par carte prépayée, commandée préalablement pour un montant de 15 € par carte. La carte vous donne droit à 20 X 30 minutes d'utilisation (10h00) 

Payement : au n° de compte de la commune BE-91-0910-0955-9276 Avec comme communication :

EPN + Nom et Prénom de la personne qui utilisera la carte 

 

Ces tarifs pourront être adaptés en fonction des publics, de demandes ou d’objectifs particuliers.

Tarif des consommables :

Copie photo couleur   1,00/pièce (A4) hors papier photo

Copie texte noire        0,05 cent/pièce (A4) 

Copie texte couleur   0,15€/pièce (A4)

 

 

Généralités

  1. La dénomination EPN signifie Espace Public Numérique.

  2. L’espace Public Numérique est accessible uniquement pendant les heures d’ouverture.

  3. Les personnes venant à l’EPN pour des recherches, travaux, formations seront prioritaires sur les utilisateurs de jeux (en réseau ou non).

 

Accès et réservation à l’EPN

  1. L’accès aux formations est possible par une inscription au préalable.

  2. L’accès libre est possible sans réservation mais il est conseillé aux utilisateurs de réserver une plage horaire pour tout usage des ordinateurs et/ou Internet.

 

Utilisation des machines

  1. L’utilisateur se doit d’agir et réfléchir en bon père de famille, tant avec les autres personnes qu’avec le matériel mis à disposition.

  2. Il est défendu d’arrêter et/ou redémarrer les ordinateurs, de changer leur configuration, nuire au bon fonctionnement des dispositifs de sécurité (antivirus, mise à jour,…).

  3. Tout dommage causé au matériel et/ou local, par la malveillance, la négligence ou la mauvaise utilisation sera sanctionné par la facturation totale des réparations à l’utilisateur n’ayant pas respecté le R.O.I et/ou les avertissements de l’animateur.

  4. L’utilisateur signale immédiatement toute anomalie, dysfonctionnement du système, apparition de virus ou autre qu’il décèle sur son ordinateur.

  5. Il est interdit d’installer un programme informatique quel qu'il soit sans l’accord de l’animateur, d’installer et d’utiliser des logiciels peer-to-peer (P2P) (exemples : Emule, Kazaa, etc.)

  6. Actions explicitement interdites :

  •  Surfer sur des sites contraires à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Sites racistes ou incitant au racisme, xénophobes, pédophiles, pornographiques sont également interdits.
  • Publier des contenus à caractère grossier, vulgaire, obscène, révisionniste, haineux, menaçant ou incitant à la violence, à la discrimination ou à commettre un crime ou un délit.
  • Pirater de quelle que manière que ce soit : intercepter des données circulant sur le réseau ou diffuser des données nuisibles (virus, spyware, cheval de Troie,…), usurper l’identité d’autrui.
  • Procéder à l’envoi massif de courriers électroniques non sollicités (spamming).

 

Comportement de l’utilisateur

  1. Il est interdit de fumer dans les locaux de l’EPN.

  2. Tenir des propos injurieux, dénigrants, diffamatoires, calomnieux, ou attentatoires à l’honneur ou à la réputation de tiers, d’autres utilisateurs de l’EPN ou de l’EPN lui-même entraînera pour l’auteur exclusion immédiate et interdiction d’accès à l’EPN.

 

Enregistrement et sortie des données informatiques

  1. L’Espace Public Numérique et son personnel ne sont pas responsables des pertes et vol de données que vous pourriez subir. L’usage de clé USB, CD, DVD sont des moyens pour la sauvegarde de vos données, fichiers personnels.

  2. Les ordinateurs sont à disposition de toutes personnes le demandant et acceptant le règlement d’ordre intérieur. De ce fait, vos données ne sont pas garanties quant à la confidentialité.

  3. Toutes impressions doivent faire l’objet d’un payement et de l’accord de l’animateur.

 

Sécurité et cybercriminalité :

  1. L’EPN se réserve le droit d’exécuter des tests techniques pour protéger la sécurité du réseau. Ces tests peuvent porter sur des vérifications des ports TCP/ IP ouverts sur chaque ordinateur.

  2. L’EPN se réserve le droit d’interdire l’accès à certains sites Web ou certains téléchargements et de limiter le volume des téléchargements autorisés.

  3. En cas d’infraction pénale se déroulant dans les locaux ou via le réseau mis à disposition, l’EPN portera les faits à la connaissance des autorités judiciaires et leur communiquera les données utiles à la manifestation de la vérité.

  4. Tout manquement à un des points du règlement se verra sanctionné d’une mise à l’écart temporaire de l’EPN, voire de l’exclusion définitive.

 

Responsabilités de l’EPN

  1. L’EPN apporte ses meilleurs soins à la bonne exécution et à la continuité du service dans des conditions d’utilisation maximales. Il veille, dans la mesure du possible, à la sécurité et au bon fonctionnement technique des systèmes informatiques en réseau de l’EPN. Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part.

  2. L’EPN ne peut être tenu pour responsable pour tout préjudice, direct ou indirect, qui découle, pour quelque motif que ce soit,

  1.  

    • d’une interruption du service,

    • d’une mauvaise qualité de connexion au réseau,

    • d’une interruption de la connexion,

    • des erreurs de transmissions,

    • des refus d’accès au service,

    • des défauts et dérangements techniques ou des pannes dans le système informatique,

    • d’un mauvais fonctionnement du matériel ou des logiciels mis à disposition.

L’EPN ne peut être tenu pour responsable

  •  
    • du contenu des données transmises, diffusées, reçues ou consultées par les utilisateurs
    • Du comportement des utilisateurs dans le local et sur les réseaux et de ses conséquences dommageables
    • De perte ou de la détérioration des données des utilisateurs
    • De tout dommage subi par l’utilisateur ou des tiers à la suite d’un virus, spyware, cheval de Troie ou autre logiciel nocif installé à son insu dans le système informatique, sauf dol ou faute lourde de l’EPN
    • De l’usurpation de l’identité d’un utilisateur par un tiers, notamment de l’usage qui est fait du login et du mot de passe personnels de l’utilisateur
    • L’utilisateur garantit l'EPN contre tous recours, contestations, demandes en dommages et intérêts ou autres actions ou prétentions que pourraient former des tiers à un titre quelconque à la suite des comportements de l’utilisateur, notamment des propos qu’il tient, des informations et données qu’ils diffuse, des actes illicites ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

 

Vie privée

  1. Tout utilisateur s’engage à communiquer tout changement dans ses coordonnées personnelles.

  2. Les données personnelles collectées par l’EPN sont traitées conformément à la loi de 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Les données personnelles que vous communiquez lors de l’inscription sont utilisées à des fins administratives, pour la bonne gestion de l’EPN de Gouvy.

  3. Finalités : contrôler le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs, empêcher ou arrêter les infractions.

  4. Par la signature du présent Règlement d’ordre intérieur (R.O.I.), l’utilisateur consent au traitement de ses données à caractère personnel conformément à la politique de la vie privée énoncée dans la Charte.

  5. Communication à des tiers : les données communiquées aux organisateurs par le participant lors de son inscription sont confidentielles et ne sont communiquées à aucun tiers dans le cadre de la loi sur la protection de la vie privée. Ces données pourront être communiquées à l’autorité judiciaire en cas d’infraction pénale ou sur réquisition.

  6. Droit d’accès et de rectification : conformément à la loi, vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles et de demander la rectification de données inexactes vous concernant, sans frais, sur simple demande écrite, datée et signée et moyennant la preuve de votre identité. Cette demande peut être adressée à,
    EPN Administration Communale de Gouvy Rue de Bovigny N° 59 6671 Gouvy
    ou par mail à sophie.giles@gouvy.be

  7. L’EPN a déclaré le traitement automatisé de données à caractère personnel auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée sous le numéro d’identification XXXXX.

 

 

 

 

L’utilisateur de l’Espace Public Numérique reconnaît avoir lu, compris, et s’engage à mettre en pratique ce règlement.